Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 septembre 2009 (version du 11 octobre 2009)Légifrance →
1. L'instance nationale et les comités d'expertise se réunissent sur convocation du président de l'instance nationale.
2. Les comités d'expertise formulent un avis sur chacune des candidatures, ayant préalablement fait l'objet au moins d'une double expertise.
3. Les comités d'expertise formulent leurs avis à la majorité des membres présents ou représentés. Ces avis sont transmis au président de l'instance nationale.
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