Arrêté du 18 septembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2009.

TexteArrêté du 18 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021137827

Texte parentLEGITEXT000021137806

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 septembre 2009 (version du 11 octobre 2009)Légifrance →

1. Le président de l'instance arrête les propositions d'attribution de la prime d'excellence scientifique qui sont communiquées aux établissements concernés pour décision.

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