Décret n°2009-1208 du 9 octobre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2009.

TexteDécret n°2009-1208 du 9 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021138449

Texte parentLEGITEXT000021138439

Référencearticle 5 du décret n°2009-1208 du 9 octobre 2009 (version du 12 octobre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat.

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