Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2009 (version du 11 octobre 2009)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « prévention HSCT » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont les finalités sont :
2. ― la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail ;
3. ― la gestion des habilitations techniques ;
4. ― le suivi médico-administratif du personnel civil selon les prescriptions règlementaires en matière de médecine de prévention.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.