Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2009 (version du 11 octobre 2009)Légifrance →
1. Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. ― les autorités hiérarchiques ;
3. ― les services des ressources humaines ;
4. ― les responsables et préventeurs hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;
5. ― le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) ;
6. ― le service médical.
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