Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021145744
Texte parentLEGITEXT000021145739
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
2. « Jusqu'au 30 septembre 2014 :
3. ― Paris ― Port-au-Prince (Haïti) ;
4. ― Paris ― Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2007 : art. 4
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