Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021145781
Texte parentLEGITEXT000021145778
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :
2. Guadeloupe
3. 6 482 037 €
4. Martinique
5. 5 450 733 €
6. Guyane
7. 1 874 335 €
8. Réunion
9. 8 503 142 €
10. Saint-Pierre-et-Miquelon
11. 131 131 €
12. Mayotte
13. 1 914 671 €
14. Polynésie française
15. 4 547 545 €
16. Nouvelle-Calédonie
17. 4 097 790 €
18. Wallis-et-Futuna
19. 290 842 €
20. Saint-Barthélemy
21. 131 004 €
22. Saint-Martin
23. 537 930 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mai 2009 : art. 2
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