Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021145793
Texte parentLEGITEXT000021145786
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « un comité d'hygiène et de sécurité ministériel ».
3. II. ― Au deuxième alinéa devenu le troisième alinéa, les mots : « le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 novembre 1996 : art. 1
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