Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021145797
Texte parentLEGITEXT000021145786
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré à l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé un premier alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'hygiène et de sécurité ministériel assiste le comité technique paritaire ministériel. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'ensemble des services du ministère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 novembre 1996 : art. 2
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