Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021145799
Texte parentLEGITEXT000021145786
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé est modifiée comme suit :
Est ajoutée en début de tableau une première ligne ainsi rédigée :
2. COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
3. COMITÉ D'HYGIÈNE
et de sécurité
4. NOMBRE DES REPRÉSENTANTS
de l'administration
5. NOMBRE DES REPRÉSENTANTS
du personnel
6. Ministériel
7. CHS ministériel
8. 5
9. 7
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 novembre 1996 : art. Annexe
Aller plus loin
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