Article 1 LEGIARTI000021145833
A modifié :
- Arrêté du 13 juin 2003 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2009
Publié le13 octobre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE0922538A
IdentifiantLEGITEXT000021145831
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2003 modifié fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 septembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021145837
1. La section III de l'annexe III fixant le programme officiel de mathématiques de concours B des écoles nationales vétérinaires dont les modalités sont fixées par l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1) à compter de la session 2011 de ce concours.
Article 3 LEGIARTI000021145835
1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay (1) Cette annexe peut être obtenue auprès du service des concours agronomiques et vétérinaires, 16, rue Claude-Bernard, 75231 Paris Cedex 05.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 octobre 2009).