Arrêté du 29 septembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2009.

TexteArrêté du 29 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021145835

Texte parentLEGITEXT000021145831

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 septembre 2009 (version du 14 octobre 2009)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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