Arrêté du 23 septembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2009.

TexteArrêté du 23 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021146165

Texte parentLEGITEXT000021146161

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2009 (version du 14 octobre 2009)Légifrance →

1. La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2009, à 11 114 909 euros.

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