Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2009 (version du 14 octobre 2009)Légifrance →
1. La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales et le nombre de représentants attribué à chacune d'elles sont fixés comme suit :
2. ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
3. ― la Confédération générale du travail (CGT) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
4. ― Force ouvrière (FO) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
5. ― SUD Travail affaires sociales (SUD) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
6. ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 titulaire et 1 suppléant.
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