Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021148569
Texte parentLEGITEXT000021148560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, après les mots : « pour les missions de signalisation maritime », ajouter les mots : « et, dans les départements d'outre-mer et de Corse-du-Sud, pour les missions de dragage, de bathymétrie et de travaux portuaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 2
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