1. Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2009.
TexteArrêté du 9 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021148567
Texte parentLEGITEXT000021148560
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