Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021148699
Texte parentLEGITEXT000021148691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Dans la rubrique « Paris-VIII », supprimer la mention suivante :
3. « Institut d'urbanisme. »
4. II.-Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante :
5. « Institut français d'urbanisme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 : art. 1
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