Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1228 du 12 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021148809
Texte parentLEGITEXT000021148790
Référencearticle 2 du décret n°2009-1228 du 12 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret du 28 septembre 2007 susvisé, les mots : « et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.