Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Aux premier, quatorzième et quinzième alinéas de l'article 3 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, les mots : « délégué interministériel » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
2. II. ― Au troisième alinéa du même article, les mots : « directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ».
3. III. ― Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le délégué à l'action foncière et immobilière de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant. »
5. IV. ― Le onzième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ou son représentant. »
7. V. ― Le treizième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Le délégué général à l'outre-mer ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005 : art. 3