1. Le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.
Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteDécret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268472
Texte parentLEGITEXT000021150107
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.