Référencearticle 6 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Les architectes en chef des monuments historiques exercent leur profession d'architecte selon les modalités d'exercice prévues par la loi.
2. La responsabilité des architectes en chef assurant la maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques s'exerce selon les dispositions du code civil et de la loi du 3 janvier 1977 susvisée.
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