Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021156721
Texte parentLEGITEXT000021156716
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. Au lieu de : « ― directeur du bureau du service national de Versailles ; »,
3. Lire : « ― directeur de l'établissement du service national sud-est ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 2
Aller plus loin
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