Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. Les préparations enzymatiques à usage alimentaire peuvent être additionnées, en vue d'assurer leur conservation, des substances énumérées ci-après :
3. a) Pour toutes les préparations enzymatiques sous forme liquide relevant du présent arrêté : acide sorbique, sorbate de sodium, sorbate de potassium et sorbate de calcium ;
4. b) Pour les préparations enzymatiques présentées sous forme liquide, à l'exception de celles utilisées en œnologie :
5. ― acide benzoïque, benzoate de sodium, benzoate de potassium et benzoate de calcium ;
6. ― esters méthylique et éthylique de l'acide parahydroxybenzoïque et leurs dérivés sodiques ;
7. c) Pour la papaïne présentée sous forme liquide et la bêta-amylase d'orge non germée : anhydride sulfureux.
8. d) Pour les préparations enzymatiques présentées sous forme liquide : chlorure de potassium à la dose maximale de 250 grammes par litre de préparation ;
9. e) Pour les préparations enzymatiques présentées sous forme solide : chlorure de potassium à la dose maximale de 50 grammes par kilogramme de préparation ;
10. f) Pour la papaïne en poudre : métabisulfite de sodium à la dose maximale de 1 gramme pour 100 grammes de préparation.
11. L'emploi des agents conservateurs précités dans les préparations enzymatiques n'entraîne pas dans les denrées et boissons citées en annexe I C des teneurs résiduelles supérieures à 1 milligramme par kilogramme.
12. La proportion totale d'agents conservateurs cités aux points a, b et c ne dépasse pas 5 grammes par litre de préparation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2006 : art. 4