Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021159281
Texte parentLEGITEXT000021159271
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1. - Les enzymes cités à l'annexe I D sont autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 19 octobre 2006 : art. 8-1
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