Arrêté du 27 août 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2009.

TexteArrêté du 27 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021159283

Texte parentLEGITEXT000021159271

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2009 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →

1. Les annexes du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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