Arrêté du 16 septembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2009 au 1er octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021159306

Texte parentLEGITEXT000021159301

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2009 (version du 16 novembre 2009)Légifrance →

1. Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent arrêté.

2. Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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