Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexes ; Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels ; Chapitre 1 : Généralités. ; Art. Annexe, art. 1 ; Définitions et obligations générales des parties contractantes. ; Art. Annexe, art. 2 ; Cotraitants et sous-traitants. ; Art. Annexe, art. 3 ; Pièces contractuelles. ; Art. Annexe, art. 4 ; Cautionnement, retenue de garantie. ; Art. Annexe, art. 5 ; Discrétion, sécurité, secret. ; Art. Annexe, art. 6 ; Contrôle du prix de revient - Obligations comptables.,
Divisions : Art. Annexe, art. 7 ; Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail. ; Art. Annexe, art. 8 ; Marchés de matériels de guerre. ; Art. Annexe, art. 9 ; Chapitre 2 : Prix et règlement ; Prix. ; Art. Annexe, art. 10 ; Modalités de règlement. ; Art. Annexe, art. 11 ; Modalités complémentaires de règlement des comptes ; Art. Annexe, art. 11 bis ; Chapitre 3 : Exécution et délais ; Délais d'exécution. ; Art. Annexe, art. 12 ; Documentation technique mise à la disposition du titulaire. ; Art. Annexe, art. 13 ; Documentation établie par le titulaire. ; Art. Annexe, art. 14 ; Cession à la personne publique des moyens de production. ; Art. Annexe, art. 15 ; Objets, bâtiments et terrains mis à la disposition du titulaire. ; Art. Annexe, art. 16 ; Assurance des objets et bâtiments mis à la disposition du titulaire. ; Art. Annexe, art. 17 ; Surveillance de l'exécution des prestations. ; Art. Annexe, art. 18 ; Modifications de caractère technique en cours d'exécution. ; Art. Annexe, art. 19 ; Réparation des dommages. ; Art. Annexe, art. 20 ; Stockage des fournitures par le titulaire. ; Art. Annexe, art. 21 ; Transport, responsabilités mises en jeu. ; Art. Annexe, art. 22 ; Livraison. ; Art. Annexe, art. 23 ; Installation. ; Art. Annexe, art. 24 ; Prolongation du délai d'exécution, sursis de livraison. ; Art. Annexe, art. 25 ; Pénalités de retard. ; Art. Annexe, art. 26 ; Maintien en l'état des moyens de production. ; Art. Annexe, art. 27 ; Garantie contre les tiers. ; Art. Annexe, art. 28 ; Chapitre 4 : Réception et garantie ; Opérations de vérification. ; Art. Annexe, art. 29 ; Délais et procès-verbaux de constatation. ; Art. Annexe, art. 30 ; Décisions après vérifications. ; Art. Annexe, art. 31 ; Enlèvement des prestations ajournées ou rejetées. ; Art. Annexe, art. 32 ; Imputations afférentes aux rejets des prestations fabriquées à partir d'objets appartenant à la personne publique. ; Art. Annexe, art. 33 ; Garantie technique. ; Art. Annexe, art. 34 ; Chapitre 5 : Résiliation, litiges ; Résiliation du marché. ; Art. Annexe, art. 35 ; Résiliation du fait de la personne publique. ; Art. Annexe, art. 36 ; Résiliation aux torts du titulaire. ; Art. Annexe, art. 37 ; Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire. ; Art. Annexe, art. 38 ; Autres cas de résiliation. ; Art. Annexe, art. 39 ; Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable. ; Art. Annexe, art. 40 ; Chapitre 6 : Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification ; Marchés intéressés par le chapitre VI. ; Art. Annexe, art. 41 ; Examen préalable et responsabilité du titulaire. ; Art. Annexe, art. 42 ; Propositions de travaux et états récapitulatifs de prix. ; Art. Annexe, art. 43 ; Modification des travaux en cours d'exécution. ; Art. Annexe, art. 44 ; Récupération. ; Art. Annexe, art. 45 ; Compte d'emploi. ; Art. Annexe, art. 46 ; Chapitre 7 : Marchés comportant une part d'études ; Marchés intéressés par le chapitre VII. ; Art. Annexe, art. 47 ; Arrêt de l'exécution des prestations. ; Art. Annexe, art. 48 ; Droits de la personne publique. ; Art. Annexe, art. 49 ; Droits du titulaire. ; Art. Annexe, art. 50 ; Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire. ; Art. Annexe, art. 51 ; Brevets. ; Art. Annexe, art. 52 ; Licence d'exploitation. ; Art. Annexe, art. 53 ; Protection du droit de reproduire. ; Art. Annexe, art. 54 ; Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles. ; Art. Annexe, art. 55 ; Garanties. ; Art. Annexe, art. 56 ; Aide technique. ; Art. Annexe, art. 57 ; Droit de priorité. ; Art. Annexe, art. 58 ; Obligations du tiers constructeur. ; Art. Annexe, art. 59 ; Redevances au profit de la personne publique. ; Art. Annexe, art. 60