Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2009
Publié le18 octobre 2009
Articles1 article en vigueur
NORECEM0912503A
IdentifiantLEGITEXT000021159342
RéférenceArrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,

Arrêtent :

Article 3 LEGIARTI000021159351

A abrogé :

  • Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
    Divisions : Annexes ; Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; Chapitre 1er : Généralités ; Champ d'application. ; Art. Annexe, art. 1 ; Définitions et obligations générales des parties contractantes. ; Art. Annexe, art. 2 ; Co-traitants et sous-traitants. ; Art. Annexe, art. 3 ; Pièces contractuelles. ; Art. Annexe, art. 4 ; Conduite des prestations. ; Art. Annexe, art. 5 ; Cautionnement, retenue de garantie. ; Art. Annexe, art. 6 ; Discrétion, sécurité et secret. ; Art. Annexe, art. 7 ; Contrôle de prix de revient
  • Obligations comptables.,
    Divisions : Art. Annexe, art. 8 ; Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail. ; Art. Annexe, art. 9 ; Liens avec les organismes étrangers. ; Art. Annexe, art. 10 ; Chapitre 2 : Prix et règlement ; Prix. ; Art. Annexe, art. 11 ; Modalités de règlement. ; Art. Annexe, art. 12 ; Modalités complémentaires de règlement des comptes ; Art. Annexe, art. 12 bis ; Chapitre 3 : Exécution et délais ; Exécution du marché. ; Art. Annexe, art. 13 ; Stockage, emballage et transport. ; Art. Annexe, art. 14 ; Prolongation du délai d'exécution. ; Art. Annexe, art. 15 ; Pénalités pour retard. ; Art. Annexe, art. 16 ; Modifications en cours d'exécution. ; Art. Annexe, art. 17 ; Arrêt de l'exécution des prestations. ; Art. Annexe, art. 18 ; Chapitre 4 : Utilisation des résultats ; Généralités. ; Art. Annexe, art. 19 ; Option A ; Droits de la personne publique. ; Art. Annexe, art. A-20 ; Droits du titulaire. ; Art. Annexe, art. A-21 ; Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire. ; Art. Annexe, art. A-22 ; Art. Annexe, art. A-23, A-24, A-25, A-26 ; Garanties. ; Art. Annexe, art. A-27 ; Art. Annexe, art. A-28, A-29, A-30, A-31 ; Option B ; Art. Annexe, art. B-20 ; Art. Annexe, art. B-21 ; Art. Annexe, art. B-22 ; Brevets. ; Art. Annexe, art. B-23 ; Licence d'exploitation. ; Art. Annexe, art. B-24 ; Protection du droit de reproduire. ; Art. Annexe, art. B-25 ; Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles. ; Art. Annexe, art. B-26 ; Art. Annexe, art. B-27 ; Art. Annexe, art. B-28, B-29, B-30, B-31 ; Option C ; Art. Annexe, art. C-20 ; Art. Annexe, art. C-21 ; Art. Annexe, art. C-22 ; Art. Annexe, art. C-23 ; Art. Annexe, art. C-24 ; Art. Annexe, art. C-26 ; Art. Annexe, art. C-27 ; Aide technique. ; Art. Annexe, art. C-28 ; Droit de priorité. ; Art. Annexe, art. C-29 ; Obligations du tiers constructeur. ; Art. Annexe, art. C-30 ; Redevances au profit de la personne publique. ; Art. Annexe, art. C-31 ; Chapitre 5 : Réception et garantie ; Opérations de vérifications. ; Art. Annexe, art. 32 ; Décisions après vérifications. ; Art. Annexe, art. 33 ; Garantie technique. ; Art. Annexe, art. 34 ; Chapitre 6 : Résiliation et litiges ; Résiliation du marché. ; Art. Annexe, art. 35 ; Résiliation du fait de la personne publique. ; Art. Annexe, art. 36 ; Résiliation aux torts du titulaire. ; Art. Annexe, art. 37 ; Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire. ; Art. Annexe, art. 38 ; Autres cas de résiliation. ; Art. Annexe, art. 39 ; Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable. ; Art. Annexe, art. 40

Fait à Paris, le 16 septembre 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques, C. Bergeal Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques, C. Bergeal La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service, F. Faucon Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Boudy

Textes cités liens · DILA1

code des marchés publics

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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