Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du 3°, les mots : « sous-direction de l'insertion et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « sous-direction de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi » ;
3. 2° Le septième alinéa du 6° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Elle assure la représentation du ministre chargé de l'emploi au sein des instances de gouvernance, d'évaluation et d'audit de Pôle emploi. Elle exerce la tutelle sur le fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi.
5. Elle représente le ministre chargé de l'emploi au sein des instances de gouvernance de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 2005 : art. 4