Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021159399
Texte parentLEGITEXT000021159396
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 29 janvier 2007 susviséest remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2007
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