Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021159401
Texte parentLEGITEXT000021159396
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, il est inséré après les mots : « les candidats aux » les mots : « concours et aux » et après les mots : « des décrets du 29 janvier 2007 susvisés » les mots : « et du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 1
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