Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2009 au 12 mars 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 octobre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021159419
Texte parentLEGITEXT000021159406
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2009 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →
1. Le nombre maximum d'emplois de professeurs des universités ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
2. Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts :
3. ― à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
4. ― à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application des articles 51 et 58-1 du même décret.
5. Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.
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