Arrêté du 7 octobre 2009 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2009 au 12 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 octobre 2009

RattachementTITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984

IdentifiantLEGIARTI000021159457

Texte parentLEGITEXT000021159406

Référencearticle 20 de l'arrêté du 7 octobre 2009 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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