Décret n°2009-1238 du 15 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2009.

TexteDécret n°2009-1238 du 15 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021159651
Texte parentLEGITEXT000021159645
Référencearticle 1 du décret n°2009-1238 du 15 octobre 2009 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →

1. Le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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