Arrêté du 6 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2009.

TexteArrêté du 6 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021161230

Texte parentLEGITEXT000021161221

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2009 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Cognac et de l'hôpital de Jarnac, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cognac-municipale (Charente).

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