Arrêté du 2 octobre 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2009.

TexteArrêté du 2 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021161311

Texte parentLEGITEXT000021161292

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 octobre 2009 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →

1. L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.