Arrêté du 2 octobre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2009.

TexteArrêté du 2 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021161305

Texte parentLEGITEXT000021161292

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2009 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →

1. Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS jauge GT selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2009.

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