Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 2 octobre 2009 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →
1. BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE
2. L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
TONNAGE DES NAVIRES en UMS (GT)
PRIME
Part indexée
Part fixe
De 0 à moins de 5
0 €/GT
57 000 €
De 5 à moins de 20
11 007 €/GT
1 965 €
De 20 à moins de 300
2 930 €/GT
163 505 €
De 300 à moins de 800
1 770 €/GT
511 505 €
De 800 à moins de 1 000
850 €/GT
1 247 505 €
¹ 1 000
0 €/GT
2 097 505 €
Aller plus loin
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