Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021164539
Texte parentLEGITEXT000021164532
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. « Est autorisée à titre expérimental la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " système de pesage en marche (SPM) ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juin 2008 : art. 1
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