Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021164814
Texte parentLEGITEXT000021164807
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, pour les personnels mentionnés à l'article 3-1 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé, le taux de l'indemnité d'astreinte est fixé à 74, 74 euros pour une semaine complète. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 1
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