Arrêté du 5 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2009.

TexteArrêté du 5 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021164816

Texte parentLEGITEXT000021164807

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2009 (version du 18 octobre 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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