Arrêté du 16 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2009.

TexteArrêté du 16 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021165224

Texte parentLEGITEXT000021165218

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2009 (version du 19 octobre 2009)Légifrance →

1. Est approuvé le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.

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