Arrêté du 16 octobre 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021165228

Texte parentLEGITEXT000021165218

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 mars 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Art. 6 Bis ; Art. 11 Bis

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →