Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021176073
Texte parentLEGITEXT000021176061
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « administration centrale » sont insérés les mots : « dans les services du renseignement intérieur,» ;
3. 2° Après les mots : « Nouvelle-Calédonie » sont insérés les mots : « et en Polynésie française, » ;
4. 3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « ― le cumul d'activité en application de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.