Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021176075
Texte parentLEGITEXT000021176061
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « administration centrale » sont insérés les mots : « dans les services du renseignement intérieur,» ;
3. 2° Après le mot : « formateur » sont insérés les mots : « et d'élèves ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 3
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