Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021176111
Texte parentLEGITEXT000021176103
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
2. COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Commission n° 1
Agents contractuels de niveau A
11. 3
12. 3
13. 3
14. 3
15. Commission n° 2
Agents contractuels de niveau B et C
16. 2
17. 2
18. 2
19. 2
20. Commission n° 3
Agents relevant de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
21. 3
22. 3
23. 3
24. 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juillet 2008 : art. 2
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