1. Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 26 octobre 2009, à 15 heures (heure de Paris), auprès du directeur général de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des officiers de police à Paris.
Arrêté du 8 octobre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000022805463
Texte parentLEGITEXT000021176449
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.