Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →
1. Dans les départements métropolitains où le nombre d'officiers affectés est supérieur ou égal à 20, un bureau de vote local est institué au siège de la direction départementale de la sécurité publique.
2. Lorsque la répartition géographique et le nombre de fonctionnaires le justifient, une ou plusieurs sections de vote rattachées à ce bureau peuvent en outre être instituées.
3. Un second bureau de vote peut également être créé dans les villes autres que celle où se situe le siège de la direction départementale de la sécurité publique si au moins 20 officiers peuvent y être rattachés.
4. A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.
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