Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021176579

Texte parentLEGITEXT000021176566

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →

1. Un bureau de vote local centralisateur est mis en place à Ecully pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique affectés dans les services centraux.

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