Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021176580

Texte parentLEGITEXT000021176566

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →

1. Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique.

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